Comment Le Jaf Prend Sa Décision Pension Alimentaire

La pension alimentaire, qu'est-ce que c'est ?

Le devoir de chaque parent est de contribuer à l'entretien et à 50'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant.
Cette contribution peut être versée sous forme d'une alimony alimentaire fixée par le juge aux affaires familiales. Il s'agit d'une somme d'silvery versée par 50'un des parents à l'autre, à la personne à laquelle fifty'enfant a été confié ou à l'enfant lui-même après sa majorité ou son émancipation.

À combien south'élève ma pension alimentaire ?

Afin d'estimer le montant de votre pension alimentaire, que vous soyez débiteur ou créancier, un simulateur est mis à votre disposition.

Cet outil se base sur vos déclarations. Il a cascade but de vous donner une indication sur les montants que le juge peut définir en fonction des particularités de votre dossier.

Le montant de pension à verser ou à recevoir que vous calculerez en utilisant ce simulateur est strictement indicatif.

Quelles sont les modalités de versement ?

Durée de versement

La alimony alimentaire doit être versée, en général, à partir du jour où la demande en justice a été effectuée. Le versement de la pension se poursuit au-delà de la majorité de l'enfant, jusqu'à ce qu'il acquiert son autonomie financière.

Forme de versement

La pension alimentaire peut être versée sous différentes formes :

versement mensuel : cette forme, la plus couramment utilisée, peut se faire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement ;
prise en charge directe : les frais engagés pour 50'enfant sont pris en charge directement
autres formes : il peut s'agir par exemple de confier à 50'enfant des biens productifs de revenus (ex. : revenus provenant de la location d'united nations bien immobilier).

Quels sont les barèmes de réévaluation automatique de ma alimony ?

De quoi southward'agit-il ?

Le montant de la pension alimentaire n'est pas fixe, il évolue dans le temps. La décision prononçant le divorce détermine la façon dont le montant sera réévalué et 50'indice dont dépendra la réévaluation.

Calcul du nouveau montant

Pour faire le calcul, vous devez vous munir de votre jugement ou de l'ordonnance rendue par le juge. Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne sur le site de l'Insee :

Modalités d'attribution de la alimony alimentaire

Parents divorcés ou séparés de corps
• Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales :
- soit au cours de la procédure de divorce ou de séparation de corps ;
- soit après le divorce ou la séparation de corps.

Séparation de parents non mariés
• Le montant de la pension alimentaire cascade un enfant né hors mariage est fixé par le juge aux affaires familiales, à tout moment après la séparation des parents.